Sur la prestation compensatoire

Le premier Juge a procédé à une analyse minutieuse et complète des critères -non exhaustifs- posés aux articles 270 et 271 du Code Civil;

> l'appelante dit que sa situation est inchangée, ce qui est faux, puisque le premier Juge avait retenu en ce qui la concerne des ressources mensuelles de 566 Euros et qu'elle admet, dans ses dernières écritures, bénéficier de 830 Euros en moyenne par mois; ce chiffre est invérifiable compte tenu des documents disparates et en vrac figurant à son dossier; de plus, elle ne croit pas devoir produire son bulletin de paie de décembre 2008 sur lesquels figure ses salaires nets cumulés au sein de la S.A.R.L. D., mais ceux de novembre 2008 et janvier 2009; sur celui de novembre est mentionné un cumul net imposable de 3.490 Euros ce qui, ramené au mois, représente 317 euros en moyenne;

Compte tenu de ces éléments et de ceux considérés à juste raison par le premier Juge, il y a lieu de confirmer le montant en capital de la prestation compensatoire, soit 48.000 euros. En revanche, s'agissant des modalités de paiement de ce capital, la décision du premier Juge, qui n'a pas spécialement motivé le dépassement de la durée de huit années imposée par l'alinéa 1er de l'art. 275 -dépassement que rien ne justifie actuellement non plus- ne peut être entérinée faute de respecter les prescriptions des articles 274 et suivants du Code Civil et de n'avoir pas été acceptée par l'appelante;

En conséquence de quoi il doit être ordonné que l'intimé se libérera du capital précité en huit années, par des mensualités égales et indexées conformément aux exigences de la Loi.

Les modalités de règlement de cette prestation compensatoires telles que préconisées par l'appelante, qui n'entrent dans aucune des prévisions légales, ne peuvent qu'être ignorées;

II appartiendra à cette dernière, en son temps, de requérir l'application des règles édictées au dernier alinéa de l'art. 275 du Code Civil, à moins que l'intimé ne fasse spontanément application de celles figurant à l'avant dernier alinéa de ce même texte;