Il faut deux conditions pour que la caution échappe à son engagement contractuel:

  • une disproportion de son engagement par rapport à ses revenus et ses biens au moment de l'engagement;
  • une insuffisance de son patrimoine lorsqu'elle est recherchée par le créancier.

Toutes les cautions personnes physiques sont concernées, y compris les cautions dirigeantes. 

1) La disproportion de l'engagement de la caution par rapport à ses revenus et ses biens

La seule question qui se pose, c’est donc de savoir s’il y a disproportion avec les revenus et biens de la caution au moment de la signature de son acte de cautionnement. Pour cela, l'ensemble des cautionnements souscrits par ailleurs par la personne physique est pris en compte dans l'analyse de la disproportion. 

La proportionnalité de l'engagement de la caution mariée sous le régime de communauté s'apprécie au regard de ses biens et revenus comprenant les biens communs, ainsi que les revenus de son conjoint. Par contre, la proportionnalité de l'engagement de la caution mariée sous le régime de la séparation de biens s'apprécie au regard de ses seuls biens et revenus personnels à l'exclusion de ceux de son conjoint.

La charge de la preuve de la disproportion incombe à la caution, et notamment la valeur et la consistance de son patrimoine par tous moyens appropriés.

Cependant, le juge peut fonder son appréciation sur la fiche de renseignements remise à la banque à condition qu'elle soit contemporaine à l'engagement de la caution. L'établissement de crédit n'a donc pas à vérifier la situation financière de la caution lors de son engagement.

 

2) L'insuffisance actuelle de patrimoine de la caution

Il appartient au créancier, qui souhaite se prévaloir d’un montant de cautionnement manifestement disproportionné, de démontrer que le patrimoine de la caution lui permet de faire face à son obligation au moment où il sollicite le paiement de la dette

La solvabilité de la caution doit être appréciée lorsqu'elle est assignée par le créancier.

 

3) La sanction de l’article 332-1 du Code de la consommation

La sanction de la violation par le créancier professionnel de l’article L 332-1 est l’impossibilité pour le créancier de se prévaloir du contrat de cautionnement. La disproportion peut également être sanctionnée sur le terrain de la responsabilité pour faute. 

De plus, la banque, qui gérait le compte de la caution, avait à ce titre un devoir personnel de conseil à son égard. Il peut lui être reproché, du fait qu'elle connaissait parfaitement la situation financière et patrimoniale de la caution, d'avoir accepté le cautionnement,  alors qu'elle savait pertinemment qu’en cas de défaillance de l’emprunteur principal, elle ne pourrait pas assumer le remboursement des sommes dues à la banque. 

 

Recommandations avant de prendre rendez-vous :

Il est souhaitable, pour que le premier rendez-vous soit le plus efficace possible, de mettre par écrit les diverses questions que vous désirez poser.

Vous devez emmener avec vous les pièces de votre dossier en original et notamment l'acte de caution, le contrat de prêt, les éventuellles décisions du tribunal de commerce, le dernier avis d'imposition, l'avis d'imposition de l'année précédant la signature de l'acte de caution, les lettres d'information annuelles de la banque et les divers courriers de celle-ci...