Total : 2 résultats trouvés.

Rechercher :
Rechercher uniquement dans :

1. Indemnisation des victimes d'accidents de la circulatio
(outils pratiques)
... proches (P.R.) : le décès du parent actif provoque pour le conjoint survivant et les enfants un préjudice économique, dont l'indemnisation se calcule en procédant de la façon suivante : rechercher le ...
Créé le 4 octobre 2013
2. La résidence alternée
(outils pratiques)
... parent dispose de tout son temps pour l’éducation des enfants sauf dans le cas de grands-parents ou d’une assistante maternelle, qui s’occupe de l’enfant pour le compte des deux parents. Le Juge doit rechercher ...
Créé le 24 septembre 2013