Aux termes de la loi de finances 2013, l'imposition des plus-values de cession pour l'année 2012 des valeurs mobilières se fera au taux forfaitaire de 24 % (39,5 % avec les prélèvements sociaux) au lieu de 19 %.
Par contre, à compter de l'imposition des revenus 2013, elle se fera selon l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Cependant, certaines plus-values resteront soumises au taux forfaitaire et notamment celles qui sont réalisées dans le cadre d'un PEA.
La plus-value soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu bénéficie toutefois d'un abattement tenant compte de la durée de détention des titres cédés :
- de 20 % pour une détention comprise entre 2 ans et 4 ans à la date de cession,
- de 30 % pour une durée de détention comprise entre 4 et 6 ans,
- de 40 % pour une durée de détention d'au moins 6 ans.
Les moins-values demeurent imputables sur les plus-values de même nature réalisées au titre des 10 années suivantes.