Toute entreprise, qu'elle soit soumise à l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu, pourra bénéficier du crédit d'impôt.
Ce crédit d'impôt a pour objet de financer l'amélioration de la compétitivité (efforts en matière d'investissements, de recherche , d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés...).
Mais, il ne doit financer ni une hausse des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant une fonction de direction.
Les entreprises doivent, pour en bénéficier, employer du personnel salarié.
Le crédit d'impôt se calcule à partir à partir des rémunérations versées aux salariés (salaires, indemnités de congés payés, avantages en nature, primes...).
Il faut que les rémunérations ne dépassent pas 2,5 fois le SMIC (calculé sur un an)
Le taux du crédit d'impôt est fixé à 4 % du montant des rémunérations versées en 2013, et de 6 % pour celles versées ensuite.
Ce crédit d'impôt s'impute sur l'impôt sur les bénéfices de l'exercice au cours duquel les rémunérations auront été versées.
Il pourra faire l'objet d'un remboursement immédiat pour les PME, les jeunes entreprises innovantes et les entreprises qui font l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.