En principe, le montant des loyers des baux commerciaux renouvelés doit correspondre à la valeur locative. Toutefois, il est limité à la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction.

Pour calculer le montant du loyer renouvelé en fonction de la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction dans le cadre d’un renouvellement du bail à son expiration, il faut prendre en compte :

  •  d'une part, soit l'indice de référence mentionné dans le bail, soit à défaut celui du dernier trimestre publié au jour de la demande,
  • d'autre part, l'indice trimestriel publié 9 ans antérieurement à l'indice retenu ci-dessus.

La liste des indices trimestriels du coût de construction est disponible sur le site internet de l’INSEE (www.insee.fr).

 

Pour déterminer le nouveau loyer dû lors du renouvellement du bail à son terme, il faut multiplier le loyer contractuellement fixé par le dernier indice connu, puis le diviser par l'indice publié 9 ans auparavant.

Ex: une demande de renouvellement est faite le 1er juin 2008, le loyer était fixé à 7 500 euros par an en juin 1997. Les indices applicables seront :

  • dernier indice connu le 1er juin 2008 (4e trimestre 2007) : 1 474
  • indice publié neuf ans auparavant (4e trimestre 1998) : 1 074

Le nouveau loyer s'élève donc à :

7 500 € x 1474/1074 = 10 293,30 €