Publié sur le Village de la Justice (www.village-justice.com) le 11 avril 2018

 

La question est d’importance, puisque la Cour d’appel constitue la dernière chance pour le justiciable d’obtenir satisfaction dans son procès. En effet, la Cour de cassation vérifie seulement la bonne application des règles de droit par la cour d’appel et ce sans s’occuper des éléments de fait.

Le justiciable va surtout se poser la question lorsqu’il a perdu son procès en première instance (Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance, Conseil de prud’hommes, Juge aux affaires familiales…).

 

Cependant, en matière civile, familiale, commerciale et prud’hommale, le justiciable peut se poser la question même lorsqu’il a gagné, et surtout quand il y a de nombreuses parties au procès, car la procédure devant la Cour d’appel est spécifique et recèle de nombreux pièges.

En effet, les délais pour déposer les conclusions et pour assigner les parties défaillantes sont stricts et leur inobservation est sévèrement sanctionnée par la caducité de l’appel ou l’irrecevabilité des conclusions, ce qui se traduit en pratique la plupart du temps par la perte du procès devant la Cour.
La bonne connaissance du dossier acquise par l’avocat chargé du dossier en première instance ne sert donc à rien si cet avocat ne maîtrise pas parfaitement les règles particulièrement sévères de la procédure devant la Cour d’appel.

Faire appel à un spécialiste de la Cour d’appel, comme l’est un ancien avoué, n’est donc pas forcément un luxe et peut vous garantir que le procès sera bien jugé au fond une deuxième fois cette fois-ci devant la Cour d’appel.

Lorsque le justiciable a perdu son procès, le problème se pose de façon différente.

Devant le tribunal, le litige a-t-il été exposé de façon suffisamment claire pour convaincre celui-ci ? A-t-il été tirées toutes les conséquences des pièces produites aux débats ? La meilleure argumentation a-t-elle présentée au juge et la meilleure stratégie pour gagner le procès a-t-elle été adoptée ?

En effet, si votre procès a été perdu devant le tribunal, ce n’est pas toujours parce que le dossier a été mal jugé.
En toute hypothèse, le fait d’avoir perdu mérite sans doute de se poser ces questions.

Le fait de changer d’avocat peut sans doute présenter certains avantages compte tenu du fait que le procès est entièrement réexaminé devant la cour d’appel et que de nouvelles pièces peuvent être versées au débat.

Tout d’abord, un nouvel avocat vous donnera d’autant plus librement son avis sur les chances de succès en appel, que ce n’est pas lui qui vous a encouragé à lancer le procès devant le tribunal.

Il aura sans doute plus de recul vis-à-vis du jugement que vous voulez contester devant la cour.

Il aura probablement moins d’a priori et sera plus enclin à explorer des pistes nouvelles, puisque le changement d’argumentation juridique n’est pas interdit devant la cour d’appel.
Surtout, il va avoir un œil neuf, un regard nouveau sur votre dossier.
Il n’aura pas les œillères de celui qui est convaincu que c’est le tribunal qui a mal jugé.

De ce fait, il examinera plus attentivement la motivation du jugement et donc les raisons qui ont poussé le juge à donner satisfaction à l’adversaire.

Il envisagera plus facilement un changement d’argumentation et parfois de stratégie.

Il va sans doute vous demander de nouvelles pièces, vous poser de nouvelles questions sur le dossier ou demander de nouvelles pièces au confrère adverse.

Votre dossier sera vraiment repris dans son intégralité.

L’expérience d’un autre juriste, qui a peut-être déjà eu à traiter le même type de dossier, n’est pas non plus négligeable.

Contrairement à ce que pensent souvent les justiciables, la parfaite connaissance des faits de l’espèce n’est pas, la plupart du temps, primordiale. En effet, l’examen des faits importants du dossier a déjà été fait par le premier avocat et ensuite par le juge, qui les a rappelés de façon synthétique dans le jugement. Ceux qui ne l’ont pas été sont sans importance pour l’issue du litige.

Ce qu’attendent avant tout les magistrats de la Cour d’appel, c’est une critique du jugement, puisque si une partie a fait appel c’est parce qu’elle estime que le tribunal a mal jugé le litige.

Même si le nouvel avocat n’a pas au départ la même connaissance du dossier que son prédécesseur, il bénéficiera du travail effectué par celui-ci au niveau de l’analyse des faits exposés par son client devant le tribunal et de l’argumentation juridique, qui a déjà été développée.
C’est pour cela que le coût du procès devant la Cour d’appel ne sera pas forcément plus élevé, même si au départ il connaît moins bien votre dossier.

Surtout, il adaptera son argumentation juridique au nouvel événement majeur intervenu dans le dossier, à savoir le jugement qui a été rendu.

Il ne provoquera pas ainsi l’exaspération de la Cour d’appel, qui découvre parfois que l’argumentation juridique soutenue devant elle est strictement la même à la virgule près que celle qui a été soutenue devant le tribunal et qui a déjà été rejetée par celui-ci.

Il doit être pris également en compte l’aspect psychologique des choses. Le dialogue et la collaboration, qui doivent exister entre le justiciable et son avocat pour rebâtir un nouveau dossier et espérer ainsi le gain du procès en appel, nécessite avant tout la confiance entre eux.

Or, celle-ci n’existe souvent plus lorsqu’une décision défavorable a été rendue et surtout lorsqu’elle n’a pas été bien expliquée au client.

Enfin, il n’est pas non plus forcément négligeable pour l’avocat chargé du dossier devant la Cour d’appel de bien connaître les usages de la cour, sa jurisprudence, car chaque cour peut avoir son interprétation des textes tant que la Cour de cassation n’a pas pris de position tranchée sur la question litigieuse. Chaque Cour d’appel a également ses barèmes notamment en matière d’indemnisation des victimes ou de prestation compensatoire.

Souvent, il n’est pas non plus inutile de choisir un avocat installé au siège de la Cour d’appel, car il a plus facilement la possibilité d’être présent à toutes les audiences, et notamment à celles des incidents de mise en état, et ce sans que cela génère automatiquement un coût supplémentaire.

L’éloignement géographique, qui peut en résulter pour le justiciable, n’est pas forcément pénalisant pour celui-ci, puisque le cadre du procès a déjà été bien défini devant le tribunal, que l’argumentation de l’adversaire est connue et que donc il n’est nullement besoin de multiplier les rendez-vous avec le nouvel avocat.

Compte tenu de toutes ces observations, vous devriez être maintenant plus à même de choisir l’avocat, qui vous fera gagner votre procès devant la Cour d’appel, étant précisé qu’en moyenne plus d’un dossier sur trois devant les Cours d’appel fait l’objet d’une réformation...