Si malgré les démarches amiables de votre notaire, vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec vos frères et sœurs sur la succession de l'un de vos parents décédé, inutile de perdre davantage de temps pour arriver à un très hypothétique accord.

Vous avez intérêt à saisir le juge pour lui demander le partage judiciaire de la succession.

De la même façon, si les autres héritiers préfèrent rester en indivision, vous pouvez demander au juge à sortir de l'indivision.

L'étendue des biens à partager et leur évaluation seront fixées par le juge. Il ne restera plus au notaire chargé de la succession qu'à calculer la part de chacun.

La première des choses à faire c'est d'obtenir en référé la désignation d'un expert judiciaire en matière immobilière pour qu'il évalue la valeur des biens à partager et le cas échéant l'indemnité d'occupation due à l'indivision si l'un des biens à partager est occupé par l'un des héritiers.

Une fois cette évaluation obtenue, le juge pourra définir l'étendue des biens à partager et le cas échéant ordonner l'attribution préférentielle à l'un des héritiers ou la vente aux enchères de l'un des biens.

Si l'un des enfants a travaillé comme aide familial sur l'exploitation agricole des parents, le montant du salaire différé, qui lui revient en priorité avant le partage des autres biens, devra également être fixé par le juge.

En principe, les assurances-vie ne rentrent pas dans la succession et reviennent au bénéficiaire désigné, mais le juge peut en décider autrement dans certaines circonstances.

Enfin, les diverses donations, qui ont été faites par les parents avant leur décès, doivent en principe être rapportés à la succession.

Il est donc toujours possible grâce à l'intervention du juge de sortir d'une mésentente familiale.

 

Guy NARRAN
www.narran.fr