Il faut rappeler que le loyer d'un local à usage d'habitation n'est révisé chaque année que si une clause du contrat de location le prévoit expressément. Cette révision annuelle intervient, à l'initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou à défaut, à la date anniversaire du contrat. En l'absence de clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail.

 

Depuis le 10 février 2008, un nouvel indice s'applique aux contrats conclus à compter de cette date et également aux révisions annuelles des baux en cours. Cela concerne non seulement les loyers des baux soumis à la loi du 6 juillet 1989, mais aussi ceux du secteur HLM.

Ce nouveau dispositif consiste à indexer l'évolution maximale du loyer sur l'évolution des seuls prix à la consommation hors loyers et tabac.

Cet indice est disponible sur le site internet de l'INSEE (www.insee.fr).

La date de l'indice de référence à prendre en compte est, si aucune clause du bail ne le précise, la date du dernier indice publié à la date de signature du contrat.

Ex : Soit un bail de location signé le 1er mars 2007 pour un loyer mensuel de 1 000 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat. Le dernier indice connu à cette date est celui du 4e trimestre de 2006, soit 112,77. A la première révision du loyer le 1er mars 2008, l'indice de référence des loyers du 4e trimestre de 2007 est 114,30. Le nouveau loyer sera au plus égal à :

Loyer précédent × Indice de référence des loyers du trimestre concerné
Indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente

 

soit 1 000 euros × 114,30 / 112,77 = 1 013,60 euros.