Résidence alternée provisoire si pas d’accord entre les parents
La mise en place de la résidence alternée suppose que les parents s’entendent. Toutefois, si l’accord des parents sur la mise en place de la garde alternée fait défaut, l’article 373-2-9 du Code Civil, dans son alinéa 2, prévoit que le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée.
La Jurisprudence considère de son côté que la mésentente des parents ne saurait à elle seule être un obstacle à la mise en place d’une résidence alternée.
Eléments pris en compte pour refuser la mise en place de la garde alternée :
• l'éloignement des domiciles
Le principe d’une résidence alternée nécessite la proximité géographique des parents : la résidence alternée ne doit pas conduire un jeune enfant à faire des allers-retours fatigants ou nuire à sa scolarité.
La proximité a été admise quand les parents vivent à moins de 20 kms l’un de l’autre
L’éloignement est un élément nécessaire mais non suffisant.
• l'absence de conditions satisfaisantes d’hébergement
Les parents doivent justifier qu’ils se sont organisés pour recevoir leurs enfants et leur offrir de bonnes conditions d’hébergement : chambre individuelle , conditions à peu près similaires dans les deux logements. Une enquête sociale peut être ordonnée par le juge pour le vérifier.
• le jeune âge de l’enfant
Tous les experts s’opposent à l’alternance pour les enfants en bas âge.
Les pédopsychiatres considèrent que jusqu’à 6 ans un enfant a nécessairement besoin de la présence de sa mère.
Si des facteurs favorables à la résidence alternée sont présents (maturité et équilibre de l’enfant, communication des parents, conditions matérielles satisfaisantes) l’âge ne constitue pas un motif de rejet.
Par contre, si une fragilité est perceptible chez l’enfant, le plus souvent suite à un fort conflit parental, ou si l’éloignement des domiciles entraîne des déplacements trop fatigants, les juges préfèreront refuser la mesure.
• l'audition de l’enfant
Pour qu’elle ait lieu, il faut qu’il soit capable de discernement. Cependant, si la parole de l’enfant doit être prise en compte, elle n’est pas un motif déterminant pour le juge dans la mise en place de la résidence alternée.
• la disponibilité insuffisante de l’un des parents
Le fait de ne pas justifier de l’aménagement de ses horaires pour l’éducation de l’enfant conduit au refus de la mesure. Le Juge prend en compte l’effort de conciliation de la vie parentale avec la vie professionnelle fourni par chaque parent.
Le recours à des tiers ne doit pas être systématique pour la garde de l’enfant, surtout si l’autre parent dispose de tout son temps pour l’éducation des enfants sauf dans le cas de grands-parents ou d’une assistante maternelle, qui s’occupe de l’enfant pour le compte des deux parents. Le Juge doit rechercher l’égalité parentale à l’égard de l’éducation de l’enfant.
Si un conflit existe entre les parents, la résidence alternée peut être néanmoins mise en place à condition qu’au moins deux éléments positifs plaident en faveur de cette mise en place :
Il faut un minimum de communication existante entre les parents (qui peut être démontrée par le succès d’une période d’essai), les parents doivent être capables d’instaurer un dialogue au sujet de l’enfant, « même une communication réduite et limitée à l’éducation des enfants peut suffire »
En résumé : « sauf lorsqu’il est particulièrement exacerbé, le conflit parental ne constitue pas un obstacle à une mesure de résidence alternée »
Fixation d’une pension alimentaire
La Loi du 4 mars 2002 ne prévoit aucune règle spécifique applicable à la résidence alternée. Il faut donc se référer aux règles générales prévues aux articles 371.2 et 373.2.
La résidence alternée ne fait pas disparaître l’obligation de contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants qui incombe aux parents : si les parents ont des revenus inégaux, le juge doit chercher à faire disparaître le plus possible les inégalités financières afin que le cadre de vie de l’enfant ne diffère pas exagérément d’un domicile à l’autre.