Sur la réception des travaux:

C'est par une juste application de l'article 1792-6 du code civil que le tribunal a prononcé la réception judiciaire des travaux à effet du 11 juillet 2005, date à laquelle les ouvrages confiés à l'EURL B. étaient terminés à l'exception des défauts d'achèvements mineurs qui ont été précédemment indiqués et qui ne justifiaient pas un refus de réception de la part du maître de l'ouvrage.

La réception ne peut cependant pas être prononcée sans réserve compte tenu des désordres apparents et des défauts d'achèvement qui ont été relevés et qui ne sont d'ailleurs pas contestés. Il convient dès lors d'infirmer sur ce seul point le jugement et de prononcer la réception avec les réserves suivantes: présence de traces de coulure sur les poutres apparentes, tuile faîtière fissurée, défauts de réalisation des tuiles chatières et des planches de rive.