Il résulte du rapport d'expertise du docteur SAUCAZ-LARAME qu'au cours de l'accident du 8 janvier 1998, Monsieur D. a présenté un traumatisme bénin de l'épaule droite, un traumatisme crânio-cervical avec plaie du menton suturée, un traumatisme violent de la face antérieure du genou droit ayant occasionné une grande plaie délabrée transversale avec dés insertion du tendon quadricipital ayant nécessité une réinsertion chirurgicale du muscle avec plastie de couverture.

Aucune critique sérieuse d'ordre médical n'étant émise à l'encontre du rapport de l'expert, il convient de le retenir comme base d'évaluation des différents préjudices du blessé.

A - Les préjudices patrimoniaux :

1) les dépenses de santé actuelles:

Monsieur D. ne demande aucune indemnisation à ce titre, mais il résulte du relevé des prestations de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot et Garonne que celle ci a réglé des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation pour un montant total de 10.471,44€.

2) le préjudice professionnel temvoraire :

L'expert a indiqué en conclusion de son rapport que l'ITT comportait trois périodes:

- du 8 janvier 1998 au 26 avril 1999,

- du 16 septembre au 26 septembre 1999,

- du 23 février 2003 au 1" février 2004.

La date du début de la dernière période est contestée et résulte d'une erreur de l'expert qui a d'ailleurs indiqué en page 12 de son rapport que la troisième période d'incapacité totale a débuté le 23 septembre 2003.

Monsieur D. soutient qu'en réalité cette dernière date correspond à sa date de sortie d'hospitalisation suite à la ligamentoplastie qu'il a subie en septembre 2003 et que la troisième période d'ITT doit être prise en compte à partir du 5 août 2003 correspondant au dérobement de son genou droit. Cependant, si Monsieur D. a présenté en août 2003 un dérobement du genou qui a nécessité une ligamentoplastie du ligament croisé postérieur pratiquée en septembre 2003, il n'est pas établi qu'il se trouvait en état d'incapacité totale avant cette intervention. Il convient dès lors de s'en tenir aux dates indiquées par l'expert qui, en page 12 de son rapport, a fixé la troisième période d'incapacité, liée à la ligamentoplastie et ses suites (port d'une attelle puis marche avec béquille), du 23 septembre 2003 au 1" février 2004.

Les périodes d'ITT atteignent ainsi une durée totale d'environ 21 mois.

Monsieur D. n'invoque aucune perte de revenus professionnels pour ces périodes, mais il y a lieu de prendre en compte les indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour un montant de 14.029,14 €.

3) le préjudice professionnel permanent après consolidation:

L'expert précise qu'il est indiscutable que les séquelles fonctionnelles présentées par Monsieur D., notamment la sollicitation du membre inférieur droit, entraînent un retentissement sur son activité professionnelle de chauffeur routier.

Il résulte par ailleurs des documents produits que Monsieur D. occupait un emploi de chauffeur avant l'accident litigieux, que le 13 février 2005, il a été déclaré inapte à sa qualification professionnelle et apte au travail avec des restrictions portant notamment sur la conduite et la station assise prolongée avec vibrations et que le 28 novembre 2005, la COTOREP lui a reconnu la qualité de travailleur handicapé classé en catégorie B.

La réalité de son préjudice professionnel en relation avec l'accident du 8 janvier 1998 est donc certaine.

Dès lors, compte tenu de l'âge de Monsieur D., qui n'avait que 28 ans à la date de consolidation fixée au 1" juin 2004, le premier juge a justement évalué ce préjudice qui justifie une indemnité de 40.000 €.

B - Les préjudices extra-patrimoniaux :

1) le déficit fonctionnel temporaire:

Ce préjudice correspond à la gêne subie par la victime dans les actes de la vie courante jusqu'à sa consolidation.

Il résulte des conclusions de première instance que Monsieur D. avait invoqué, au titre du préjudice lié à l'incapacité totale temporaire, outre une perte totale d'activité professionnelle, "une gêne dans les actes de la vie courante" et une "impossibilité absolue de satisfaire seul aux actes élémentaires de la vie maladie".

La demande actuellement présentée au titre du déficit fonctionnel temporaire, qui recouvre l'aspect non économique de l'incapacité temporaire, avait donc déjà été formée devant le tribunal au titre de l'ITT. Il ne s'agit donc pas d'une demande nouvelle en appel et elle est dès lors recevable.

Il est incontestable que les lésions éprouvées et les traitements subis par Monsieur D. l'ont privé de la possibilité de se livrer aux activités normales de la vie quotidienne durant ses périodes d'incapacité totale dont la durée a déjà été déterminée à environ 21 mois.

Il est donc justifié d'évaluer ce préjudice à la somme de 12.600 €.

2) le déficit fonctionnel permanent :

Il s'agit de l'aspect non économique de l'incapacité permanente partielle dont Monsieur D. reste atteint.

L'expert a évalué le taux de cette incapacité à 7 %, d'une part, en prenant en compte les séquelles directement imputables au traumatisme du 8 janvier 1998 qui sont caractérisées par un syndrome rotulien et une laxité du genou et d'autre part, en tenant compte de l'état antérieur qui a été aggravé et déstabilisé par cet accident.

Les critiques formulées par Monsieur D. à l'encontre de l'appréciation faite par l'expert de son taux d'incapacité permanente sont donc injustifiées.

Dès lors, compte tenu de l'âge de Monsieur D., qui avait 28 ans à la date de consolidation, ce préjudice a été correctement apprécié par le tribunal en ce qu'il justifie une indemnité de 8.400 €.

3) les souffrances physiaues et morales:

Ce préjudice a été évalué à 4,5/7 par l'expert qui a pris en compte le traumatisme initial, les différentes chirurgies sous anesthésie générale, les séances de kinésithérapie et les traitements médicaux. Il doit être compensé par une indemnité de 10.000 €.

4) le préiudice esthétiaue :

Ce préjudice évalué par l'expert à 2,5 / 7, est caractérisé par une boiterie et de multiples cicatrices du genou droit outre une discrète cicatrice du menton.

Compte tenu de ces éléments d'appréciation, de l'âge de la victime et de sa situation personnelle, le tribunal l'ajustement indemnisé par la somme de 4.000 € avant limitation du droit à réparation.

5) le préjudice d'agrément :

L'expert a précisé àce sujet que "Monsieur D. n'a pas repris la pala et le VTT".

Monsieur D. produit en outre des attestations dont il résulte que depuis l'accident du 8 janvier 1998, il ne peut plus se livrer aux activités sportives qu'il pratiquait auparavant, notamment le VTT et le ski de fond et que la marche à pied lui est pénible.

Il justifie ainsi d'un préjudice d'agrément qui, compte tenu de son âge, doit être indemnisé par la somme de 15.000 €.

III - Sur la répartition des indemnités entre Frédéric D. et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne:

Il est définitivement jugé que le droit à indemnisation de Monsieur D. est limité à la moitié de son préjudice.

Par ailleurs, l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction que de la loi du 21 décembre 2006 applicable en la cause, dispose:

"Les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel.

Conformément à l'article 1252 du code civil, la subrogation ne peut nuire à la victime subrogeante, créancière de l'indemnisation, lorsqu'elle n'a été prise en charge que partiellement par les prestations sociales; en ce cas, l'assuré social peut exercer ses droits contre le responsable, par préférence à la caisse subrogée .

Il convient donc de répartir les indemnités comme suit :

- dépenses de santé évaluées à 10.471,44 €:

* indemnité à la charge des consorts L. et de la M. : 5.235,72 €

* somme due à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie: 5.235,72 €

- préjudice professionnel temporaire évalué à 14.029,14 € :

* indemnité à la charge des consorts L. et de la M. : 7.014,57 €

* somme due à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie: 7.014,57 €

- préjudice professionnel permanent évalué à 40.000 € :

* indemnité à la charge des consorts L. et de la M. : 20.000 €

* somme due à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, au titre des arrérages échus (9 761,87 €) et du capital représentatif de la rente versée à Monsieur D. (20.547,79 €), étant précisé que les arrérages à échoir ne seront payés à la caisse d'assurance maladie qu'après paiement effectif à Monsieur D.: 20.000 €

- déficit fonctionnel temporaire évalué à 12.600 €

* indemnité à la charge des consorts L. et de la M. : 6.300 €

* somme due à Monsieur D.: 6.300 €

- déficit fonctionnel permanent évalué à 8.400 € .

* indemnité à la charge des consorts L. et de la M : 4.200 €

* indemnité due à Monsieur D.: 4.200 ;

- souffrances physiques et morales évaluées à 10.000 €

* indemnité à la charge des consorts L. et de la M. : 5.000 €

* indemnité due à Monsieur D.: 5.000 €

- préjudice esthétique évalué à 4.000 €

* indemnité à la charge des consorts L. et de la M.

* indemnité due à M. D.: 2.000 €

- préjudice d'agrément évalué à 15.000 €

* indemnité à la charge des consorts L. et de la M. : 7.500 €

* indemnité due à Monsieur D.: 7.500 €

En conséquence, il est dû au total :

- à Monsieur D. la somme de : 25.000 €,

- à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne: 32.250,29 €.

Il y a donc lieu de condamner in solidum les consorts L. et la SA M. ASSURANCES à payer à Frédéric D. la somme de 25.000 , en deniers ou quittances pour tenir compte des provisions qui lui ont déjà été versées.