La S. invoque d'abord la fraude de son assurée consistant dans la subtilisation de la durite pour refuser sa garantie. Or, même si la durite n'a pas été conservée par la société G., aucun élément objectif ne permet d'établir qu'elle l'a volontairement subtilisée pour dissimuler son état usagé. La preuve d'une fraude n'étant donc pas apportée, la S. est tenue de garantir le sinistre conformément au contrat souscrit par la société G..

La S. se prévaut ensuite d'une limitation de garantie et de franchises prévues par le contrat.

Il résulte des documents produits que la société G. est titulaire d'un contrat "A." garantissant sa responsabilité civile au titre de l'activité professionnelle de : électricité, installation et entretien de groupes électrogènes.

Aux termes de l'article 2 d'un" Avenant Électricien au contrat A." , "la S. garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par le sociétaire en raison des dommages matériels causés aux objets confiés, que ces dommages surviennent avant, pendant ou après l'accomplissement des prestations professionnelles".

L'article 6 stipule que les garanties de cet avenant s'appliquent à concurrence de 250.000 F (soit 38.112,25 €) par sinistre.

Par ailleurs, l'article 1" des conditions générales du contrat comporte les définitions suivantes:

- 1.9 Existants : "Les constructions immobilières existant avant l'ouverture du chantier auquel le sociétaire participe, sous, dans ou sur lesquelles il exécute les travaux, objet de son marché. "

- 1.10 objets confiés: "Biens autres que ceux définis à l'alinéa précédent, confiés au sociétaire, en vertu d'un marché relatif à l'exécution de travaux, pour l'accomplissement de ses prestations professionnelles."

Cette définition contractuelle des "objets confiés" implique qu'il ne peut s'agir que des biens mobiliers sur lesquels l'assuré intervient pour en assurer l'installation et l'entretien dans le cadre de ses prestations professionnelles.

Les dommages causés au groupe électrogène installé et entretenu par la société G. entrent donc dans le cadre de la garantie de la S. dans les conditions et limites prévues par les articles 2 et 6 de l'avenant. 11en résulte que cette garantie est limitée à 38.112,25 €. En outre, en vertu de l'article 7, une franchise de 258 € est applicable au sinistre.

En conséquence, la S. sera condamnée, in solidum avec la société G., à concurrence de la somme de 37.854,25 , au paiement des dommages et intérêts mis à la charge de cette dernière.

Par ailleurs, la société G. est mal fondée à solliciter, en application de l'article 1147 du code civil, la condamnation de la S. au paiement de dommages et intérêts pour inexécution de son devoir de conseil. Il apparaît en effet qu'en sa qualité d'entreprise spécialisée dans l'installation et l'entretien de groupes électrogènes, elle était en mesure de connaître la valeur des dommages pouvant affecter ces matériels et d'apprécier en conséquence l'étendue de la garantie qu'elle devait souscrire auprès de son assureur. Ainsi, dès lors que le montant de la limitation de garantie de la S. était précisé au contrat, un manquement à l'obligation de conseil de cette dernière n'est pas établi.