SUR L'EMPIÉTEMENT:

L'expert relève que le titre de propriété des époux B. comme celui de leurs auteurs ne contient aucune indication particulière relative aux limites de propriété de leur terrain, notamment le long du chemin rural.

Pour soutenir leur thèse les époux B. s'appuient sur la documentation cadastrale constatant que la largeur du chemin rural entre le plan cadastral de 1936 et celui de 2001 passe de 5 m à 7 m.

Après avoir rappelé que les documents cadastraux n'ont qu'un objet fiscal, l'expert répond à leur argumentation.

* Le plan cadastral de 1936 :

L'expert relève par la superposition des documents (plan de 1936 et plan annexé à l'acte d'achat de leur auteur en 1966 et de leur propre achat en 1995) que le périmètre de la propriété vendue est strictement identique, le chemin rural y est représenté avec une largeur d'emprise moyenne de 5 m environ. La limite cadastrale le long du chemin rural n'a pas été modifiée entre 1936 et 1995.

* Le plan cadastral remanié en 2001 :

Sur ce plan le chemin rural est représenté avec une largeur d'emprise de 7 m environ, mais la superposition des plans met en évidence que:

- les limites Est et Ouest ont légèrement pivoté

-la limite Nord, côté chemin rural présente un "ventre" plus prononcé sur le plan de 2001.

C'est cette dernière différence qui fait que la contenance cadastrale totale de la propriété des époux B. après remaniement est supérieure à celle de leur acte d'achat.

Concernant le chemin rural, la superposition entre les deux plans démontre clairement que son emprise s'est agrandie, mais uniquement côté opposé à la propriété de Monsieur et Madame B.. Dès lors, ainsi que l'indique l'expert les documents cadastraux démontrent le contraire de leurs prétentions (page 10).

La limite sud de la propriété de Monsieur et Madame B. n'a pas bougé.

L'élargissement du chemin rural ne s'est donc pas fait au détriment de leur propriété, et c'est dès lors à juste titre que le premier juge a débouté les époux B. de leur demande et constaté qu'il n'existait pas d'empiétement de la commune du fait du chemin rural sur leur propriété.