Manuel C., né le 23 juin 1979, a notamment souffert à la suite de l'accident dont il a été victime d'un traumatisme abdominal avec résection du grêle, de fractures de côtes avec hémothorax et pneumothorax, d'un traumatisme avec plaie frontale, d'une paraplégie traumatique par fracture complète dorsale ;

La consolidation a été fixée au 8 mars 2004 ;

L'expert judiciaire a fixé à 75 % le déficit fonctionnel permanent dont reste atteint Manuel C. ; ce déficit est caractérisé par une paraplégie sensitivo-motrice complète de niveau dorsal moyen ; il n'y a aucune motricité active au niveau de la ceinture abdominale et des membres inférieurs ; l'expert relève que cette paraplégie s'accompagne d'une spasticité qualifiée d'exceptionnelle : Monsieur C. présente en effet des trépidations épileptoïdes et des contractures au moindre effleurement , à la moindre irrégularité de terrain lors des déplacements, à la moindre stimulation ou mobilisation passive, ce qui fait apparaître des mouvements de triple retrait des membres inférieurs avec adduction des cuisses ou au contraire une hypertonie à l'extension globale du corps nécessitant une flexion forcée du tronc pour retrouver l'équilibre ;

L'expert judiciaire précise que si Monsieur C. est autonome en fauteuil, il ne peut assurer seul les transferts ; il estime qu'outre l'aménagement de son logement, il convient de prévoir l'aide d'une tierce personne de substitution non qualifiée pour l'aide à la toilette, l'habillement, les tâches domestiques et le parage lors des transferts pour une période de cinq heures par 24 h, à répartir sur la journée ;

Il souligne en outre que toutes les modalités de soins de la spasticité dont souffre Manuel C. et qui altère son état fonctionnel n'ont pas été exploitées, celui-ci refusant l'implantation d'une pompe à bacloflène ;
 

Le premier juge a estimé que compte tenu de l'importance des séquelles dont reste atteint Monsieur C., il convenait de retenir non seulement la nécessité d'une présence active sur la base de 5 heures par jour réparties sur la journée, mais aussi celle d'une surveillance pendant les 19 heures restantes, pour permettre à Monsieur C. d'accomplir les actes ordinaires de la vie ; il a retenu pour les périodes actives un coût horaire de 14 € et pour les périodes de surveillance un coût horaire de 10 €, soit un coût annuel de 107.120 € ;

Il est constant que le juge n'est pas lié par les conclusions expertales ;

Le principe de la responsabilité civile est de rétablir la victime dans l'état dans lequel elle se trouvait avant l'acte dommageable, sans perte ni profit ;

Le fait que Monsieur C. refuse l'implantation d'une pompe à bactoflène, laquelle n'est pas sans risques comme le souligne l'expert, ne saurait avoir pour effet de limiter son indemnisation ;

S'il est exact que la prise en charge de l'aménagement du domicile de Monsieur C., tel que prévu par le sapiteur du Professeur LAGARRIGUE à laquelle s'engage la SA M. ASSURANCES offrira certes une meilleure autonomie à Monsieur C. à l'intérieur de son habitation, il n'en demeure pas moins que celui-ci, âgé actuellement de seulement 30 ans, a et aura toujours besoin, compte tenu de l'ampleur de son handicap parfaitement décrit par le premier juge, de la présence d'une tierce personne pour l'assister dans les actes de la vie quotidienne, que ce soit à l'intérieur de son habitation, où il ne peut être contraint de rester, ou à l'extérieur ; cette aide 19 h sur 24 est en effet, quoique prétende l'appelante, la seule à même de lui permettre de retrouver une certaine autonomie, d'avoir une vie sociale et de le rétablir, bien imparfaitement, dans la situation où il se trouvait avant l'accident et ceci sans dépendre des horaires de la personne appelée à l'assister ;

Le taux horaire de 14 € pour la présence active et de 10 € pour la surveillance tel que fixé par le premier juge n'est nullement excessif, correspond au coût de telles prestations et prend en compte les charges patronales et salariales ;