Attendu qu'il résulte de l'acte d'acquisition par Monsieur Ian John B. du bien d'habitation situé au Bourg à L., que ce bien bénéficie d'une servitude de puisage libellé comme suit: "A l'acte du 21 mars 1956, ci dessus analysé, il a été précisé une servitude de puisage dans les termes ainsi rapportés: à ce sujet, il est expressément convenu que les acquéreurs auront, à compter de ce jour, un droit de puisage au puits situé dans le jardin voisin de l'immeuble vendu, jardin appartenant à la venderesse et cadastré sous le numéro 434 de la section A, ce droit de puisage ainsi conféré par la venderesse comme l'une des conditions des présentes la charge de supporter, à concurrence de moitié les frais d'entretien de ce puits, qui est situé de l'autre côté de la route, en bordure de celle-ci. Le vendeur précise que ledit puits se trouve sur la parcelle cadastrée ce jour, sous le numéro 73 de la section AB ; cette parcelle appartient actuellement à Madame N. ;

Attendu que cette servitude de puisage, analysée conformément à l'article 691 du Code civil comme une servitude discontinue et apparente, a été établie par titres;

Attendu que si l'acte notarié d'acquisition par Madame Anne-marie L. de la parcelle vendue par Madame Marguerite T. où se trouve le puits en date du 5 mai 2004 ne mentionne pas expressément l'existence de cette servitude de puisage, il détient un paragraphe intitulé «servitudes» libellé comme suit : "l'acquéreur supportera les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou non pouvant grever ces biens, le tout à ses risques et périls et sans recours contre le vendeur ... Le vendeur déclare qu'il n'a crée ni laisser créer aucune servitude sur les biens vendus ..." ; que cette mention est parfaitement exacte puisque la servitude a été octroyée en 1956 par Madame P., avant même l'acquisition par le vendeur Madame T. ;


Attendu que la servitude de puisage a bien été mentionnée expressément dans l'acte de 1956, acte authentique du fonds servant;

Attendu que cette servitude est donc bien opposable à Madame Anne-Marie L., son inscription au bureau des hypothèques étant totalement superfétatoire;

Attendu au surplus que l'appelante a reconnu l'existence au profit du fonds dominant de cette servitude, en sollicitant en justice sa cessation sur le fondement de l'article 703 du Code Civil ;

Attendu que conformément à l'article 703 du Code civil, les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user ; que la cause invoquée par l'appelante est le tarissement du puits;

Attendu que preuve n'est nullement rapportée du tarissement du puits et donc de l'impossibilité d'user de la servitude de puisage par Monsieur Ian John B.; qu'en l'absence totale de pièces sur l'état du puits, c'est très justement que les premiers juges ont rejeté la demande de Madame Anne-Marie L. ;