Attendu que les pièces régulièrement communiquées établissent que Christian J. était assuré pour un capital décès auprès de la Mutualité de l'A. ; que ce contrat prévoyait le doublement du capital en cas de décès par accident; que l'assuré décédait le 05 février 2005 «de mort non violente-mort naturelle-suite à une chute» selon le procès-verbal de gendarmerie établi; qu'il s'évince de l'enquête de gendarmerie et des certificats médicaux et d'autopsie que l'assuré s'était enfui d'un établissement hospitalier, avait erré dans une canière où il a fait une chute de 15 mètres environ; qu'il s'est traîné sur quelques mètres avant de s'allonger dans une flaque d'eau où il décédait des suites d'une hypothermie; que la UDSMA refusant le doublement du capital contractuellement prévu en cas d'accident, Monique J. l'assignait en paiement et que le jugement déféré était rendu;

Attendu qu'au terme des dispositions contractuelles, le doublement du capital est dû en cas de décès par accident c'est-à-dire de toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure; qu'il appartient donc à la demanderesse d'établir que le décès de son frère remplit ces conditions;

Attendu qu'il résulte des pièces régulièrement communiquées et notamment de l'enquête de gendarmerie et du rapport d'autopsie pratiqué :
- Que Christian J. quittait l'établissement hospitalier le 04 février 2005 et que son cadavre était retrouvé le 07 février 2005,
- Que les traces de pas relevées permettent d'établir qu'il avait grimpé dans la zone d'extraction de la can-ière fermée jusqu'au troisième niveau,
- Qu'il avait alors fait une chute d'une quinzaine de mètres qui occasionnait des ecchymoses et une plaie de l'arcade sourcilière gauche,
- Que ces blessures ne sont pas en relation avec le décès, le blessé ayant été retrouvé allongé sur le dos dans une flaque d'eau, les vêtements en ordre,
- Que le décès, pouvant être situé dans la nuit du 05 au 06 février 2005, était probablement dû à une hypothermie;

Qu'il s'ensuit qu'aucun élément n'établit que le décès de Christian J.soit la conséquence directe et certaine de la chute, la victime ayant eu la possibilité de s'allonger dans la flaque d'eau située au fond de la carrière; qu'au surplus, les militaires indiquent dans le procès-verbal de transport, que des traces de sang ont été retrouvées seulement sur la première terrasse, ce qui démontre que la victime n'a plus saigné après cet endroit, et notamment à l'emplacement où il a été découvert ;


Qu'au surplus, la position du corps lors de sa découverte (allongé sur le dos, les bras et jambes parallèles, les vêtements en ordre) démontre l'absence de heurt ou de chute extérieur à la personne de Christian J. ;


Attendu en conséquence que le preuve n'est pas faite de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure et que l'hypothermie est la conséquence directe de la chute; qu'ainsi, par réformation du jugement, Monique J. sera déboutée de sa demande;