Concernant le compte courant, les conditions particulières portant la signature des époux S. mentionnent expressément: "Nous reconnaissons avoir pris
connaissance et accepter l'ensemble des dispositions et déclarations contenues dans les Conditions Générales de la Convention de Compte de B. (édition de janvier 2006) dans lesquelles figurent les dispositions relatives au Compte d'Instruments Financiers, que nous avons paraphées et signées n. Les conditions générales, édition janvier 2006, versées au dossier par la S.A. B., mentionnent les conditions tarifaires. Les époux S. ayant expressément reconnu avoir paraphé et signé les dispositions relatives au Compte d'Instruments Financiers, c'est avec justesse que le premier juge a considéré, même en l'absence de la production de la pièce paraphée et signée, qu'ils ne pouvaient valablement prétendre que des frais injustifiés avaient été prélevés sur leur compte. Il y a donc lieu de confirmer le jugement déféré sur ce point.


Concernant le prêt en date du 22 février 2007, la SA B. produit aux débats une fiche de renseignements sur les emprunteurs en date du 30 juin 2007.


Il ressort du dossier que la S.A. B. n'a fait établir une fiche de renseignements par les époux S. que postérieurement à la souscription du prêt.


La S.A. B. n'a donc pu prendre en considération, pour l'octroi du prêt litigieux, cette fiche de renseignement qui ne mentionne pas l'existence des prêts déjà consentis par le C. en août 2004 et en juin 2005 pour un montant total de 190.000 €.


Force est de constater qu'avant d'apporter son concours, la S.A. B. n'a pas vérifié la capacité financière des époux S., alors que le devoir de mise en garde oblige le banquier, avant d'apporter son concours, à vérifier les capacités financières de son client et les risques de l'endettement né de l'octroi du prêt.

C'est avec justesse que les époux S., qui exerçaient respectivement une activité de boucherie-charcuterie et une activité de poissonnerie et de traiteur d'un revenu annuel de 33.000 €, soutiennent qu'ils ne peuvent être considérés en l'espèce comme des clients avertis.


En octroyant le prêt en date du 22 février 2007 sans remplir son obligation de mise en  garde, la S.A. B. a placé les époux S. dans une situation
d'endettement supérieure à 50 % de leurs revenus et a engagé sa responsabilité sur le fondement des dispositions de l'article 1147 du Code Civil.5

Il Ya lieu en conséquence d'infirmer le jugement déféré et de condamner la S.A. B.à payer aux époux S. la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts et d'ordonner la compensation entre ladite somme et le solde dû par eux au titre du prêt litigieux.