Attendu quant à la SCI S. que celle-ci était crée en 1990 pour acquérir deux immeubles contigus à FIGEAC pour un prix de 722.373 F financé grâce à un prêt de 900.000F, dont une partie (177.373 F) n'a pas servi à ces immeubles; que les échéances de ce prêt, puis du prêt renégocié ainsi que du nouveau prêt souscrit en 1998 étaient au moins en partie, financées par les loyers;

Que l'expert P. évalue la valeur brute de l'immeuble en 2002 à 175.000 € alors que dans l'acte de partage, la valeur de cette société est fixée à 0 € en raison de son endettement alors que celui-ci était en grande partie compensé par les loyers perçus;

Attendu que pour contester cette évaluation et les conclusions que le tribunal en tirait sur l'existence d'un recel à son avantage, Roger S. met en avant un rapport d'expertise amiable rédigé par Monsieur C. ; que, selon ce document, l'expert judiciaire n'avait qu'une vision partielle de la situation financière réelle de la SCI S. et qu'il aurait du renoncer à donner son point de vue sur les valeurs des parts de la SCI S.;


Mais attendu que ce rapport ne revêt aucun caractère contradictoire et que Brigitte C. n'a pas pu présenter ses arguments; qu'il ne saurait donc fonder une décision, alors qu'il se contente d'une analyse seulement comptable et non économique des biens; que l'expertise judiciaire a été longue et que malgré les multiples relances faites par Madame P., Roger S. n'a pas fourni la plupart des éléments demandés; que l'état de santé incontestable de l'appelant ne saurait justifier sa carence en raison du temps écoulé, cet état s'étant stabilisé depuis fin 2004 ;


Qu'au surplus, si Roger S. avait apporté des fonds à la SCI S. en 1994, force est de constater qu'à cette époque, les époux étaient communs en biens et que ces fonds étaient des fonds communs, la preuve de la propriété exclusive de Roger S. n'étant pas apportée;

Qu'en conséquence, le tribunal retenait justement que Roger S., créateur de ce projet et assumant la gestion de cette société, ne pouvait valablement indiquer une valeur 0 des parts de cette SCI S. lors du partage et qu'il s'était rendu coupable de recel, justifiant l'attribution de l'intégralité des parts de cette société à Brigitte C.;


Attendu sur les revenus des capitaux mobiliers que Roger S. déclarait à ce titre une somme totale de 128.086,24 € pour la période 1999-2002; qu'interrogé par l'expert judiciaire sur l'origine de ces revenus, Roger S. est resté taisant; qu'en cause d'appel, sur la base de l'expertise C., Roger S. prétend qu'il s'agit là des dividendes distribués par la SARL I., les chiffres comptables étant très proches de ceux retenus par le Tribunal;

Mais attendu que ces éléments comptables tardifs sont contestés par l'adversaire et qu'il appartenait à l'appelant de fournir à l'expert judiciaire tous les éléments maintenant produits et qui auraient pu être examinés et contradictoirement débattus; qu'en outre, en s'abstenant de déclarer spontanément des revenus lors de la liquidation, Roger S. a faussé l'égalité du partage et c'est à juste titre que les peines du recel ont été appliqué à ces sommes;

Attendu sur la SARL I. que le raisonnement du tribunal sera retenu par la Cour, l'expertise judiciaire établissant que la valeur déclarée de cette société est inférieure de peu à celle calculée par l'expert judiciaire et qu'ainsi, le recel sur les parts sociales a été justement écarté ;