L'expert judiciaire a procédé à l'estimation de la valeur locative de l'immeuble avec toute la prudence nécessaire; il a tout d'abord cherché des éléments de comparaison et constaté dans le marché locatif local que les maisons de "ville" présentant des caractéristiques similaires à celle des parties se louaient à un prix moyen de 700 Euros par mois ; il a ensuite recoupé ses constatations en remarquant que cette valeur locative correspondait à un taux de rendement annuel de 6,46% de la valeur vénale, "taux conforme à la nature, à la consistance et à l'état d'entretien du bien" ; enfin, considérant qu'il ne convenait pas obligatoirement de partir de la valeur locative en raison de ce que l'occupant n'avait pas la qualité de locataire mais se trouvait en place à titre précaire, il a proposé d'appliquer un abattement de 20% en fonction des dires déposés ; il est ensuite remonté dans le temps afin de prendre en compte les variations annuelles des valeurs de l'indice de référence des loyers;
 

Cette analyse - parfaitement complète - et la méthode suivie ne sont sérieusement critiquées, ni par les allégations de l'appelant, ni par l'avis de valeur locative qu'il verse au dossier; ce document d'une page, lapidaire, ne comportant aucun élément de comparaison ni aucune explication technique mais seulement des affirmations est d'autant moins crédible qu'il retient une valeur locative pratiquement inférieure de 200 Euros par mois à celle proposée par l'expert; un tel écart est évidemment inconcevable;

L'indemnité d'occupation est due de plein droit dès lors que l'indivisaire qui jouit du bien exclut les autres indivisaires d'une utilisation à l'identique ; tel est ici le cas, tant durant l'occupation réelle du bien par l'appelant qu'à la suite de son déménagement; il convient de rappeler que l'indemnité d'occupation, qui constitue la contrepartie du droit de jouir privativement d'un immeuble indivis, est due même en l'absence d'utilisation effective des lieux; l'appelant ne démontre nullement qu'à l'issue de l'occupation de l'immeuble, il a mis l'intimée en mesure d'en bénéficier pareillement à lui;