1) Sur le préjudice de jouissance allégué:

La maison d'habitation louée par Madame Flore F. a été rattachée au réseau d'assainissement collectif dans le courant de l'été 2007.

Lors d'un constat effectué le 16 octobre 2007, la Commission Départementale Partenariale de Lutte contre l'Habitat Indigne a constaté qu'à la suite du raccordement du logement au tout-à-l'égout, la fosse septique n'avait pas été neutralisée et que le conduit de ventilation de cette fosse, qui ne débouchait pas à l'air libre, diffusait dans le grenier des odeurs nauséabondes qui se propageaient dans tout le logement.

Il ressort des attestations établies par Odette Laure C. et Jean-Michel L. que les odeurs nauséabondes ont été ressenties dès l'année 2004 dans le logement occupé par Madame Flore F..

Les époux S. ont été informés de l'existence des mauvaises odeurs bien avant le constat établi par la Commission Départementale Partenariale de Lutte contre l'Habitat Indigne dans la mesure où, dans un courrier adressé aux maisons Y. le 8 juin 2007, ils écrivent que "depuis un moment", leur locataire se plaint de mauvaises odeurs qui viendraient du tuyau de décompression des wc.
 

Force est de constater que les époux S. ont commis une faute en remettant à Madame Flore F. un logement comportant un conduit de ventilation de la fosse septique ne débouchant pas à l'air libre. Il est établi en l'espèce que la locataire a subi un préjudice de jouissance certain en raison de la diffusion d'odeurs nauséabondes dans la maison louée sur une période de plusieurs années. Il doit être alloué de ce chef à Madame Flore F. une somme de 2.500 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance. Il y a donc lieu d'infirmer le jugement déféré sur ce chef de demande.