L'article 1" de la loi du 13 juillet 1982 dispose que "sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens de la présente loi, les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel".

II ressort du rapport d'expertise que l'étude de sol indique que celui-ci est sensible à la dessiccation avec un pouvoir de gonflement limité. L'expert précise qu'un matériau argileux voit sa consistance se modifier en fonction de sa teneur en eau et que "ces modifications de consistance s'accompagnent de variation de volume dont l'amplitude, même faible, sur des structures mal fondées, non homogènes, ont les effets constatés".

II est établi qu'en l'espèce la sécheresse n'a fait qu'amplifier des désordres consécutifs à des défauts de conception de construction de l'immeuble.

C'est donc à bon droit que le premier juge a considéré que la sécheresse n'a pas été la cause déterminante des désordres affectant l'immeuble dans la mesure où la cause des fissures réside dans l'inadaptation des fondations ancrées sur un sol sensible aux variations hygrométriques. L'action introduite par Madame Brigitte V. à l'encontre de la compagnie A. est mal fondée.