Monsieur LABARDIN, expert commis par le Tribunal, a constaté que "l'examen sur place des actes notariés des deux parties fait apparaître un désaccord sur les superficies relatées dans les actes par rapport à la réalité des lieux", En considération de cette situation de fait, c'est avec justesse que le premier juge a déterminé le statut de la cour litigieuse, située au nord de la propriété de Monsieur Yvan S. et à l'ouest de la propriété des époux N., en prenant en considération les titres de propriétés produits par les parties, le cadastre, les
repères matériels et les témoignages versés aux débats.

La prescription acquisitive revendiquée par les époux N. doit être écartée dans la mesure où la possession alléguée est nécessairement équivoque en raison de l'utilisation d'une partie de la cour litigieuse tant par Monsieur Yvan S. que par les époux N..

Il faut observer que l'acte de propriété des époux N. en date du 18 mai 1967 mentionne une superficie de 10 a 96 ca qui correspond en fait à l'intégralité de la parcelle J 614 et recouvre non seulement la cour litigieuse mais encore la maison d'habitation et le jardin, de sorte que les époux N. ne peuvent valablement revendiquer la propriété d'une superficie de 10 a 96 ca sur la seule partie située à l'ouest de leur maison d'habitation.

La SCP C. a constaté que le plan établi par Monsieur C., annexé à l'acte notarié en date du 18 mai 1967 sur lequel les époux N. fondent notamment leurs prétentions, ne leur accorde pas la surface qu'ils revendiquent et conforte en fait les prétentions de Monsieur Yvan S.. Il faut également remarquer que l'acte notarié en date du 18 mai 1967 stipule que l'immeuble est vendu aux époux N. "sans garantie des contenances ...".

Le cadastre conforte la position de Monsieur Yvan S.. En effet, il ressort des énonciations cadastrales que l'ancienne parcelle 614 a été scindée en trois parcelles: la parcelle J 500 appartenant aux époux N., la parcelle J 499 appartenant à Monsieur Yvan S. et la parcelle J 498 appartenant à Monsieur E..

Il faut souligner que le cadastre attribue à Monsieur Yvan S. la superficie qu'il revendique.

Dans la mesure où les époux N. n'ont pas revendiqué, lors du transport sur les lieux, la propriété du penon à cochon dont la porte d'entrée est orientée sur le fonds S., le premier juge a justement considéré que ledit penon est la propriété de ce dernier.


Il ressort des témoignages versés au dossier que la cour litigieuse faisait l'objet d'une utilisation commune. Des photographies aériennes démontrent un usage commun de l'accès aux deux maisons d'habitation. Il résulte des photographies produites aux débats par Monsieur Yvan S. qu'en 1952, les vaches appartenant à son fonds, sortant de l'étable, accédaient à la route par un portail commun.

Les actes de propriété en date du 21 février 1892 et du 23 juillet 1909, versés au dossier par Monsieur Yvan S., ainsi que l'attestation délivrée par Maître L. en date du 10 mai 1967, établissent l'existence d'un jardin privatif situé au nord de l'habitation S. ainsi que d'un patus à l'usage commun des héritages le jouxtant.

C'est par une exacte appréciation des éléments susvisés que le premier juge a considéré que la cour litigieuse est un patus utilisé par les deux parties au procès pour accéder à leur propriété et que, celles-ci souhaitant sortir de cette forme d'indivision, il y avait lieu d'homologuer la proposition formulée par le juge de la mise en état lors du transport sur les lieux et concrétisée sur le plan joint au procès-verbal de transport.

Il s'ensuit que la ligne provisoire des propriétés de Monsieur Yvan S. et des époux N., située à l'emplacement de l'ancien patus, est une ligne brisée partant de l'angle du mur du jardin N., passant à un point P situé à 10,27 mètres de l'angle Nord-Est de la propriété N. dans le prolongement de son mur Nord, et située également à 7,88 mètres de l'angle du jardin N., et se prolongeant ensuite pour rejoindre la route au point fixé par le juge de la mise en état lors du transport sur les lieux et situé à 5,07 mètres du "clou d'arpentage" figurant audit plan.