Par arrêt de notre Cour en date du 5 septembre 2006, il a été enjoint à Madame C. et à Monsieur DE K. de réaliser les travaux décrits dans le rapport d'expertise permettant l'écoulement des eaux pluviales sur leur fond ou sur la voie publique dans le délai de deux mois sous astreinte de 152 € par jour de retard.

Cet arrêt a été signifié à Monsieur Hervé DE K. et à Madame C. le 10 octobre 2006.


Le 9 mars 2008, Monsieur Gaëtan DE K. est décédé. Madame Dominique DE K., Monsieur Alexandre DE K. et Mademoiselle Elisabeth DE K., ayants droit de Gaëtan DE K. ont fait assigner Hervé DE K. et Corinne C. le 5 mai 2009.

Les travaux préconisés par l'expert JACQUET désigné par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH pour mettre fin aux troubles sont les suivants:
- pose d'une gouttière à l'égout du toit,
- diriger les eaux sur sa parcelle par l'intermédiaire d'un tuyau de descente fixé sur le mur pignon de son immeuble,
- création d'une canalisation enterrée traversant la cour de Gaëtan DE K. pour recueillir les eaux qui tombent actuellement dans le regard de pied de chute afin de rejoindre un exutoire situé dans le pré en contrebas.

L'arrêt a été notifié le 5 septembre 2006, les travaux auraient dû être exécutés le 10 décembre 2006.

I! résulte d'un procès-verbal de constat établi par Maître BEAUDRAN le 27 décembre 2006 que:
- une gouttière est posée, mais il n'existe pas de descente,
- à l'extrémité de la gouttière au pied de l'angle du mur le sol a été creusé mais il n'existe pas de regard. Un tuyau de PVC apparaît dans le sol qui traverse la cour. L'extrémité du tuyau sort côté Nord au niveau d'un pré,
- un stock de terre est déversé au nord de la stabulation,
- le sol de la stabulation est détrempé, l'eau stagne par endroit dans les ornières.


Le 11 janvier 2008, Maître BEAUDRAN faisait les constatations suivantes:
- la gouttière est dans le même état: pas de descente,
-le trou qui existait au pied de l'angle du mur à l'extrémité de la gouttière est obturé par de la végétation, la terre s'est effondrée pour le combler partiellement, le tuyau en PVC n'est plus visible,
-l'extrémité du tuyau est toujours dans le même état mais en plus de la végétation, de la terre le recouvre partiellement,
-la cour devant la stabulation et le passage le long du hangar sont totalement détrempés et très boueux,
- dans le hangar contre le mur de la grange, une gouttière apparaît,
- le sol du hangar est toujours dans le même état.

Les appelants versent aux débats divers éléments:
- une attestation de Monsieur A. indiquant qu'il a effectué une tranchée, une attestation de Guénaël DE K. attestant avoir participé aux travaux de pose d'un écoulement d'eau à travers le terrain de Gaëtan DE K.. Ceci n'est pas contesté et correspond aux constatations de 1'huissier en 2006,
- une attestation de Monsieur L. selon laquelle il a installé une descente
d'écoulement des eaux en septembre 2008,
- un rapport du 16 décembre 2009 d'un expert en bâtiment Monsieur B. auquel sont joints des photographies qui attestent: de la pose d'une descente de gouttière, de la création d'un regard, de l'existence d'une canalisation enterrée traversant la cour et rejoignant un exutoire situé dans le pré en contrebas,
- un constat du clerc de Maître BEAUDRAN en date du 16 décembre 2009 qui atteste également de la présence de la descente de gouttière, d'un regard au droit de la descente composé d'un tuyau qui en ressort.

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que les appelants n'ont que très partiellement exécuté les travaux recommandés dès 2006 en posant une canalisation qui traversait la cour pour rejeter les eaux dans le pré en contrebas.

Toutefois, l'absence de tuyau de descente et de regard, le bouchage des exécutoires par la végétation on empêché l'efficacité du dispositif.

Manifestement, depuis le jugement déféré, les appelants ont réagi: en décembre 2009 les travaux étaient effectués. Il n'est pas justifié qu'ils l'étaient en 2008.

Les consorts DE K. ont donc subi le préjudice lié à l'absence de travaux
conformes de décembre 2006 à décembre 2009, soit pendant trois ans.

Il sera cependant relevé que les abords de la stabulation sont toujours détrempés ainsi qu'il résulte du constat de 2009, alors même que les travaux préconisés par l'expert ont été réalisés parce que la stabulation située à l'arrière de la maison des appelants sur la parcelle 675 dispose d'une gouttière, dont l'extrémité comporte un talon, et il n'y a aucun dispositif de descente à cet endroit. En aplomb de cette gouttière sur le sol il y a d'importantes flaques d'eau
alors que la bande de terre située sur la propriété des appelants ne présente aucune flaque d'eau. Ainsi le détrompage de l'aire de stabulation n'est pas seulement due à leur incurie passée mais à l'inertie de Gaëtan DE K. qui n'a pas lui-même raccordé sa toiture pour limiter l'inondation de la stabulation.

C'est dès lors à juste titre que le premier juge a modéré l'astreinte tenant compte du fait que dès la décision rendue des travaux importants, bien qu'insuffisants ont été exécutés.

La Cour tiendra compte également du découragement lié au fait que l'inondation de la stabulation ne peut que perdurer dès lors que l'ensemble des gouttières du bâtiment ne sont pas reliées à la canalisation d'évacuation des eaux. Il n'est pas contesté que les appelants sont dans une situation financière difficile, qu'ils essaient de vendre leur bien immobilier pour faire face à leur dette, ce qui peut expliquer le non versement des dommages et intérêts auxquels ils étaient condamnés, et la tardiveté de l'exécution des travaux préconisés par l'expert.
Ainsi le montant de l'astreinte journalière sera réduit des 3/4 et liquidé sur la base de 38 € par jour du 11 décembre 2006 au 16 décembre 2009 (date du constat de l'exécution des travaux) :

Il est ainsi dû :
- pour l'année 2006: 21 X 38 = 798 €
- pour l'année 2007: 365 X 38 = 13.870 €
- pour l'année 2008 : 366 X 38 = 13.908 €
- pour l'année 2009 :350 X 38 = 13.300 €
TOTAL: 41.876 €.