SUR LA CLAUSE PÉNALE:


Aux termes de l'article 1152 du code civil, le juge peut modérer la clause pénale si elle manifestement excessive.

Aux termes de l'article 14 des conditions générales du prêt l'indemnité en cas de résiliation du contrat est égale à 7% des sommes dues au titre des capitaux restant dus.

En l' espèce, la quasi-totalité du capital reste due. La Caisse d'E. sera rapidement remboursée des sommes dues par la vente de la maison. En outre, elle bénéficie de droit de l'anatocisme, dès lors la clause pénale est manifestement excessive et sera ramenée à la somme de 1 €.