L'article 5 du chapitre I "DÉGÂTS DES EAUX" du contrat multirisque souscrit prévoit que :
"L'assurance garantit l'assuré contre les dommages matériels subis par les biens assurés et causés par :
1) des fuites d'eau, ruptures, débordements, engorgements accidentels provenant :
- des conduites non enterrées, des installations de chauffage, des appareils à effet d'eau, situés à l'intérieur des bâtiments,

 L'article 3 des conditions générales définit l'accident comme "tout événement soudain et extérieur au bien endommagé, constituant la cause de dommages matériels".

Aux termes du contrat souscrit entre les parties ne sont donc indemnisés que les dommages causés par des fuites d'eau accidentelles, c'est à dire soudaines.

 Le fait générateur du dommage est la fuite d'eau, événement soudain résultant du robinet fuyard, à la suite d'une rupture accidentelle de son joint (cabinet T. Expertise).

 C'est la quantité d'eau générée depuis longtemps par ce robinet qui a imprégné la voûte et a fini par la faire céder.

 La fuite du robinet a été soudaine un jour indéterminé, peu importe que le dommage se soit produit plus tard, s'il n'y avait pas eu cet instant "T" ainsi qu'il est indiqué par le premier juge dont les motifs sont adoptés, la voûte ne se serait jamais effondrée.

 La condition de soudaineté est donc remplie.

 La condition d'extériorité l'est également.

 En effet le sinistre est constitué par l'effondrement du four.

 La cause du sinistre est extérieure au four puisqu'elle réside dans le robinet et la canalisation du ballon d'eau située au dessus du four.

 Enfin, il n'est nullement démontré que Monsieur L. ait eu connaissance avant l'accident de la dégradation de la canalisation, en effet le fait qu'il ait pu remarquer la présence de petits débris depuis un certain temps pouvait se justifier par de la simple vétusté.

 

Il est en outre inimaginable qu'un boulanger ayant connaissance du fait que son plafond allait s'effondrer sur son four qui constitue son principal instrument de travail ne s'en soit pas préoccupé. L' assureur ne fait donc pas la preuve d'un défaut d' entretien permettant l'exclusion de la garantie.

C'est dès lors à juste titre que le premier juge a retenu que la compagnie M. devait garantie à son assuré.