A compter de la date du 24 mai 2009, la solidarité des époux a cessé nonobstant les dispositions des articles 220, 262 et 1751 du Code Civil; en effet, à la suite de la résolution du bail par l'effet de la clause précitée, l'indemnité d'occupation, qui peut dans certaines situations constituer une dette ménagère au sens de l'article 220 du Code Civil, ne pouvait plus être considéré comme telle dès lors que le logement n'était plus occupé que par le mari, ce dont
le bailleur était informé demeurant le congé donné par l'appelante; à cette époque, le logement en cause ne constituait plus le logement familial;


A la suite de la résolution du contrat de bail constatée à l'encontre des deux époux avec effet au 24 mai 2009, la solidarité entre époux a disparu, l'épouse, au cas précis, n'étant pas tenue de l'indemnité d'occupation due par son mari seul;

Au demeurant, cette indemnité d'occupation, non seulement n'a pas les caractères d'une dette ménagère, mais présente au contraire un caractère délictuel s'opposant à la solidarité pesant sur les époux;