Il résulte des explications des parties et des pièces communiquées que M. Eric S. était cogérant, avec son père, de la SARL S., qui avait une activité de boucherie-charcuterie et que son épouse exerçait une activité de poissonnerie traiteur dans le cadre d'une EURL au capital de 7.622,45 €.

Il apparaît que la nature de leurs activités, la taille de leurs entreprises et le niveau de leurs revenus ne leur donnaient pas de compétence particulière en matière de gestion, de crédit et financement, leur permettant d'appréhender la portée et les risques de leurs engagements, d'ailleurs sans rapport avec leurs activités commerciales. Les premiers juges ont donc retenu à juste titre que Monsieur et
Madame S. n'avaient pas la qualité d'emprunteurs avertis lors de la conclusion
des prêts litigieux.

D'autre part, le risque d'endettement résultant du prêt de 40.000 € était caractérisé.

En effet, selon les avis d'imposition produits, au cours de l'année 2003, les revenus des emprunteurs (imposables avant abattement) s'élevaient à 13.560 € pour Mme S. et pour son époux à 17.892 €, soit au total 31.452 €, ou 2.621 € par mois en moyenne.

Leurs revenus imposables de l'année 2004 s'élevaient à 16.275 €+ 18.952 €= 35.227 € avant abattement, soit en moyenne 2.935 € par mois pour le foyer composé des époux S. et de leur enfant.

Selon les tableaux d'amortissement versés aux débats, le prêt de 40.000 € souscrit le 20 juin 2005 devait être remboursé par échéance mensuelle de 244,51 € jusqu'au 15 mai 2007, puis à partir de juin 2007, par mensualités de 228,44 €. Cette charge s'ajoutait à celle résultant du prêt de 150.000 € dont les échéances mensuelles s'élevaient à 460,75 € en juillet 2005, atteignaient la somme de 948,97 € du 1" novembre 2005 au 1" juin 2007, puis la somme de
889,21 € à partir de juillet 2007.


Les emprunteurs devaient donc faire face à des remboursements mensuels de l'ordre de 1.120 € à 1.193 € et devaient ainsi supporter un taux d'endettement de plus de 40 %  de leurs revenus.

L'apport personnel des époux S. dans le financement de l'opération n'était pas susceptible de supprimer ni même de réduire la charge et les risques inhérents aux crédits consentis par le C.. Par ailleurs, si Eric S. est titulaire d'un
compte courant dans la SARL S., les documents qu'il produit montrent qu'il éprouve des difficultés certaines pour en obtenir le remboursement et qu'il ne pouvait donc pas l'utiliser pour rembourser les prêts litigieux.


Dès lors, la C. était tenue à l'égard des emprunteurs d'une obligation de mise en garde à raison de leurs capacités financières et des risques de l'endettement né de l'octroi du second prêt de 40.000 €.

La banque, qui n'établit pas, ni même n'allègue, avoir rempli cette obligation, est en conséquence responsable du préjudice subi par les époux S.. Le préjudice occasionné par le manquement de la banque consiste dans le fait que n'ayant pas été mis en garde, les emprunteurs ont été privés de la possibilité de décider, en pleine connaissance de cause, de ne pas s'engager dans le second emprunt du 20 juin 2005.

S'il est constant que l'indemnisation de ce préjudice ne peut pas être égale à l'intégralité du crédit litigieux, ni même au montant des sommes restant dues à ce titre, les premiers juges ont justement apprécié son étendue en l'évaluant à la somme de 22.362,40 € représentant le coût du dit emprunt.