Attendu que l'interdiction de sortie du territoire national n'a pas pour but d'empêcher le droit de l'enfant à connaître sa famille et sa culture et n'apparaît pas contraire à la déclaration des droits de l'enfant dans la mesure où aucune interdiction n'est faite dans ces relations avec les grands parents et autres membres de la famille; qu'elle a seulement pour but d'éviter que l'enfant ne soit soustrait aux droits reconnus à l'autre parent;


Attendu toutefois en l'espèce qu'il résulte des pièces régulièrement communiquées:
- Que Zouhair Q. vit en France depuis 1999 ainsi qu'en attestent les avis
d'imposition depuis 1999 jusqu'à ce jour,
- Qu'il a créé une entreprise viticole et agricole à SAINT S. en cours d'immatriculation,
- Qu'il a un autre enfant Rayan né le 12 novembre 2009 scolarisé,
Attendu en conséquence qu'il n'apparaît pas un risque de rupture dans les relations entre Claudine M. et l'enfant et que cette interdiction sera levée;

 

Attendu que la présente instance ayant été faite dans l'intérêt de l'enfant, les dépens seront partagés par moitié;