Sur la responsabilité de la banque à l’égard de Fernand M. :

Fernand M. invoque, comme devant le tribunal, la disproportion entre l’engagement de caution qu’il a donné pour un montant de 82.800 € et ses capacités financières constituées seulement de sa retraite d’agriculteur.

Il y a lieu à cet égard d’approuver les motifs des premiers juges qui ont retenu que la déclaration de patrimoine et de revenus de Fernand M. permettait d’envisager la charge du cautionnement sans obérer de manière irrémédiable sa situation et que, dès lors, une disproportion entre l’engagement et le patrimoine déclaré n’était pas démontrée, Fernand M. ne pouvant légitimement et de bonne foi opposer à la banque le caractère éventuellement mensonger de cette déclaration.

Il résulte en effet des pièces versées aux débats que les époux Fernand et Jeannette M. ont signé le 21 février 2002, jour de leur engagement de caution, une déclaration de patrimoine, indiquant qu’ils percevaient une retraite d’un montant annuel de 12.500 € et qu’ils étaient propriétaires de biens immobiliers non hypothéqués composés de terres et de bâtiments d’exploitation, d’une maison d’habitation et d’un moulin, d’une valeur estimée de 222.000 €, 152.000 € et 576.000 €, soit au total 950.000 €.

Fernand M., qui prétend ne trouver aucune explication à cette déclaration ne correspondant pas à la réalité de sa situation patrimoniale et financière, ne conteste pas cependant l’avoir lui-même signée en faisant précéder sa signature de la mention manuscrite : “certifié exact”.

Il a donc fourni à la Caisse de Crédit M. de fausses informations sur sa situation, alors qu’en lui faisant compléter et signer cette déclaration de patrimoine, la banque s’était informée et assurée de ses capacités financières.

Aucun élément ne permet de penser, comme l’appelant le soutient sans l’établir, que la banque savait qu’il avait fait donation de ses biens à son fils et sa fiche de propriétaire délivrée par la conservation des hypothèques ne mentionne d’ailleurs qu’une donation consentie par acte du 8 juillet 1997 d’un bien d’une valeur de 150.000 F, soit 22.867,35 €.

Il s’ensuit que Fernand M., qui ne conteste pas avoir dirigé avant sa retraite l’entreprise familiale de scierie, qui disposait à ce titre d’expérience dans le domaine des affaires et qui a induit la banque en erreur quant à ses revenus et son patrimoine, n’est pas fondé à se prévaloir de la qualité de profane ou de caution non avertie à l’égard de la banque, ni encore moins à lui reprocher de ne pas avoir vérifié le caractère exact ou mensonger de sa propre déclaration et de ne pas avoir attiré son attention sur une disproportion qui ne ressortait nullement de la valeur déclarée de ses biens.

Le manque de loyauté dont il a fait preuve à l’égard de la Caisse de Crédit M. ne lui permet pas davantage de lui faire grief de ne pas l’avoir mis en garde sur les risques de l’opération cautionnée. Au surplus, il convient de relever que Fernand M. ne prétend aucunement avoir ignoré la situation de son fils, seul emprunteur, ni que la banque avait des informations que lui-même n’aurait pas connues quant à la situation d’Eric M. et au caractère non viable de l’opération. S’il soutient en revanche que la banque était consciente que l’EURL M. à qui était destiné le financement ne pourrait pas rembourser le prêt, il convient de rappeler encore que ce prêt n’a été souscrit que par Eric M. et de constater qu’il n’est ni prouvé, ni même allégué, que la banque avait une meilleure connaissance que lui de la situation financière de l’entreprise dont il avait été le dirigeant jusqu’à une époque récente.

C’est en conséquence à bon droit que le tribunal n’a pas retenu la responsabilité de la caisse de Crédit M. à l’égard de Fernand M. qui ne peut donc qu’être débouté de sa demande en paiement de dommages et intérêts. Toutefois, les premiers juges ont fait une exacte application des dispositions de l’article 1294 alinéa 1 du code civil, en précisant qu’il bénéficie de la compensation entre sa dette et la dette de dommages et intérêts de la banque envers le débiteur principal.