Il est de principe que le banquier dispensateur de crédit est tenu d’une obligation de mise en garde des personnes non averties, emprunteur ou caution, sur la nature et la portée des risques attachés à l’engagement qu’elles envisagent de souscrire.

Il convient d’examiner les demandes des consorts M au regard de ce principe et de la situation respective de l’emprunteur et de la caution.

1) Sur la responsabilité de la banque à l’égard d’Eric M. :

Eric M. était âgé de 35 ans à la date de souscription du prêt litigieux le 21 février 2002, il exerçait la profession d’agriculteur et avait déclaré un actif immobilier d’une valeur de 45.000 € et 22.000 €, ainsi que des revenus agricoles annuels de 7.600 €. Il est constant qu’il était le gérant de l’EURL M. et que le prêt professionnel qu’il a contracté était destiné à financer un apport en compte courant d’associé de cette société.

Contrairement à ce que soutient la Caisse de Crédit M., Eric M. ne pouvait pas nécessairement être considéré comme un emprunteur averti au regard de la nature et de la spécificité de l’opération conclue avec la banque du seul fait de ses fonctions de gérant, ni de la circonstance qu’il sollicitait un emprunt dans le cadre de son activité professionnelle.

Si la banque souligne qu’Eric M. avait repris l’activité de scierie de l’EURL M., auparavant exploitée par ses parents avec lesquels il travaillait, il résulte aussi de ses écritures et de son dossier de financement qu’il ne dirigeait lui-même cette exploitation que depuis les mois de juillet ou août 2001, soit à peine depuis six mois environ avant la date de son emprunt. Dès lors, si aucun élément d’information n’est fourni sur sa formation et ses compétences éventuelles, il n’est pas contestable que son expérience de dirigeant de société était de très courte durée.

En outre, même si Eric M. connaissait l’activité de l’entreprise pour y avoir travaillé avec ses parents et s’il était associé d’un GAEC, rien n’indique qu’il avait une expérience en matière de financement et le fait, invoqué par le Crédit Mutuel, qu’un crédit ait été consenti à l’EURL M. le 20 février 2002, soit la veille de la date du prêt qu’il a contracté en son nom personnel, n’était pas, à l’évidence, de nature à lui conférer une telle expérience.

Il résulte en revanche d’une note manuscrite du dossier de financement de la banque datée du 25 janvier 2001, que dès le départ, Eric M. s’était engagé dans certains investissements “sans trop se soucier du financement” et que “la raison de cette erreur de gestion, du moins la principale, était que Monsieur M. pensait que des rentrées d’argent auraient suivi rapidement”.

Cette note indiquait aussi que “les difficultés s’étaient enchaînées les unes aux autres”, qu’il était “donc indispensable de réinjecter des capitaux dans cette affaire”. En outre, curieusement, après avoir signalé que “suivant le commentaire et le prévisionnel établis par le comptable, cette affaire génère une bonne rentabilité”, l’auteur de cette note précisait :“étant donné le mauvais démarrage de l’activité, le prêt de 69 KE sera fait au nom de Monsieur M. qui apportera les fond à l’EURL. Par ailleurs, les cautions des parents devront être recueillies”...

Ces éléments font ainsi ressortir qu’Eric M., agriculteur aux revenus modestes, qui était depuis peu à la tête de l’entreprise familiale et qui avait déjà commis une erreur de gestion connue de la banque, ne disposait pas d’une véritable expérience des affaires et des problèmes de financement pour pouvoir réellement apprécier la spécificité de l’opération envisagée, ayant pour but de procurer un soutien financier à l’EURL M. par un apport en compte courant d’associé, et d’en mesurer les risques qui en découlaient pour lui du fait de sa souscription d’un emprunt en son nom personnel.

La qualité d’emprunteur averti ne pouvait donc pas être attribuée à Eric M.. Dès lors, la Caisse de Crédit M. était tenue, à son égard, d’une obligation de mise en garde qui recouvre elle-même trois obligations, à savoir celles de se renseigner sur la situation financière de l’emprunteur, de lui accorder un crédit adapté et de l’alerter sur le risque de l’endettement né de l’octroi du prêt.

Or, la banque n’établit pas avoir satisfait à cette obligation. En effet, comme l’ont justement relevé les premiers juges, les revenus d’Eric M. d’un montant annuel de 7.600 € ne permettaient pas, même en faisant abstraction d’une charge d’emprunt déclaré de 2.490 € par an, de rembourser les mensualités de l’emprunt dont le total annuel atteignait plus de 13.000 € et la valeur déclarée de son patrimoine immobilier était inférieure à la somme empruntée.

La Caisse de Crédit M. ne peut pas raisonnablement prétendre avoir procédé à une analyse sérieuse de la situation en se fondant sur un prévisionnel établi par l’expert comptable de l’EURL M., alors que d’une part, elle ne produit pas ce document et que d’autre part, le prêt n’était pas accordé à cette société en raison du “mauvais démarrage” de son activité, mais qu’il était souscrit personnellement par Eric M..

Il est ainsi manifeste que même si la banque s’est informé sur la situation financière de l’emprunteur, elle n’en a tenu aucun compte en lui consentant un crédit inadapté à ses capacités de remboursement et qu’elle ne justifie pas l’avoir alerté sur le risque de surendettement qu’il encourrait et qui s’est rapidement traduit par sa défaillance dès la première année du prêt.

La Caisse de Crédit M. a donc engagé sa responsabilité à l’égard d’Eric M. par un manquement, non à son devoir de conseil comme l’a dit le tribunal, mais à son obligation de mise en garde. Par suite, elle est tenue de réparer le préjudice résultant pour l’emprunteur de cette carence fautive. Les premiers juges ayant justement apprécié ce préjudice, il y a lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu’il a condamné la banque à indemniser ce préjudice à hauteur de 15.000 € à titre de dommages et intérêts et en ce qu’il a ordonné la compensation entre ces dommages et intérêts et les sommes dues au titre du prêt.